Les démarches administratives


Carte Nationale d'identité

Carte d'identité
Carte d'identité

Depuis le 15 mars 2021, une nouvelle carte d’identité format « carte bancaire » est entrée progressivement en circulation en France.

A partir du 02 août 2021, tous les citoyens français demandant de nouvelle carte d’identité  se verront délivrer systématiquement une carte sous ce nouveau format.

Vous possédez une carte d’identité en cours de validité ?

Vous n’avez aucunement besoin de réclamer le renouvellement anticipé de la carte que vous possédez actuellement. Vous pourrez continuer à l’utiliser sous les même conditions et ce jusqu’à la date de fin de validité figurant au verso de votre carte.

Rappel : En 2014, la durée de validité de l’intégralité des cartes d’identités française a été allongée de 5 ans.

En conséquence, s’il est inscrit sur votre carte que celle-ci expire en 2021, 2022 ou 2023 et que vous êtes nés avant 1995, votre carte bénéficie de cet allongement de durée de validité.

La commune de Villefranche de Panat n'est pas abilitée à recevoir les demandes de carte d'identité.

Pour effectuer vos démarches, nous vous invitons à vous rapprocher des communes de Salles-Curan au 05 65 46 35 21 ou Réquista  au 05 65 74 02 39.

Comment obtenir votre carte d'identité ?

 

Passeport

Ils ne sont établis que dans 17 communes du département de l'Aveyron. Le lieu de demande est libre, les plus proches de Villefranche-de-Panat sont Salles-Curan et Réquista. Dans certaines communes, il est nécessaire de prendre rendez-vous.

Pour une 1ère demande :

  • Cerfa de demande de passeport
  • 2 photos
  • justificatif de domicile (original). S'il s'agit d'un mineur hébergé : copie de la pièce d'identité de l'hébergeur + attestation sur l'honneur
  • copie d'une pièce d'identité (recto verso)
  • timbres fiscaux : 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour un renouvellement :

  • Cerfa de demande de passeport
  • 2 photos
  • justificatif de domicile
  • copie d'une pièce d'identité (recto verso)
  • passeport à renouveler

Toute demande de Carte d'identité ou de passeport doit, obligatoirement, être déposée par le demandeur.

 
recensement citoyen
Recensement citoyen

Recensement citoyen obligatoire

Les jeunes gens et jeunes filles doivent se présenter en Mairie munis du livret de famille de leurs parents afin d'être recensés pour participer à la JAPD (Journée d'Appel Pour la Défense), dans le mois anniversaire de leur 16 ans .
Une attestation leur sera délivrée, cette dernière leur sera nécessaire pour toute inscription à un examen scolaire ou au permis de conduire.
Le recensement sur internet n'est pas encore en service sur la commune de Villefranche de Panat.


 

Inscription sur les listes électorales

Les nouveaux arrivants peuvent s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l'année, toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Plus d'information : Service Public .fr

 
carte grise
carte grise

Comment obtenir une carte grise ?

La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options : 

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise en fonction de votre situation rendez vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Attention, les consommateurs doivent rester vigilants face à certains sites commerciaux qui font tout pour tromper le consommateur et prendre l'apparence d'un site officiel (copie du design des sites officiels, usage du drapeau bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, arrivée en tête des moteurs de recherche).
Pour éviter ce genre de confusion, il suffit de vérifier l'url des sites officiels de l'administration française : ils doivent se terminer par ".gouv.fr" ou ".fr" et jamais par ".gouv.org" ou ".gouv.com". A noter qu’un site en ".fr" ne garantit pas obligatoirement qu'il s’agisse d'un site officiel et la société qui l'exploite peut ne pas être établie en France.