Les démarches administratives


Carte Nationale d'identité

Carte d'identité valable 15 ans
Carte d'identité valable 15 ans

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité (CNI) sécurisées pour les personnes mineures qui restent valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie

Si votre carte d'identité a été validée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière de votre part.
La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Télécharger le document d'information.

Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez-vous sur le site France diplomatie.

La carte nationale d'identité comporte une date limite de validité avant laquelle il convient d'en demander le renouvellement. Vous devez vous adresser à la Mairie habilitée la plus proche ( Réquista ou Salles-Curan) dont dépend votre lieu de résidence (elle doit être équipée d'un dispositif de recueil des empreintes digitales). Détail de la procédure à suivre pour faciliter votre démarche et raccourcir les délais d'option.

Où faire sa demande ?

L'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est en charge de l'établissement et du renouvellement de l'ensemble des documents officiels, qu'il s'agisse des pièces d'identité (passeport et carte nationale d'identité), des permis de conduire et des certificats d'immatriculation (carte grise).

Même si vous vous déplacez en mairie, vous devez d'abord vous rendre sur le site Internet de l'ANTS. Les personnes ne sachant pas utiliser Internet pourront néanmoins généralement bénéficier de l'aide du personnel du service de la Mairie concerné ou se rendre en France Service pour être accompagnés.

À noter : à partir de l'été 2021, la carte nationale d'identité adoptera le format "carte bancaire" et comportera les empreintes digitales du titulaire.

Étapes pour faire sa demande de renouvellement de carte nationale d'identité

Vous ne pourrez pas y échapper ! C'est le préalable indispensable à toute demande de document. Sur la page d'accueil du site, remplissez la rubrique "je crée un compte". Voilà, votre compte est créé ! Cette inscription va vous permettre d'obtenir un identifiant et un mot de passe (conservez-les précieusement). Vous pouvez maintenant faire votre pré-demande.

À noter : avant de commencer, bien faire la distinction en sélectionnant demande concernant un majeur ou un mineur.

La pré-demande

En haut ou en bas de page, dans "Démarches" choisir "Passeport/CNI"
cliquez sur "Réaliser une pré-demande passeport/ CNI pour majeur" (par exemple)
Remplissez l'ensemble des rubriques correspondant à votre état-civil.
Imprimez le récapitulatif de la pré-demande, datez et signez celle-ci et notez-en le numéro (indiqué en dessous du QR Code à droite).

Prendre et préparer votre rendez-vous en mairie

Votre dossier de pré-demande établi en ligne, vous devez prendre rendez-vous en mairie pour valider le dossier avec un agent. Préparez bien ce rendez-vous en prenant soin d'avoir votre numéro de pré-demande et l'ensemble des pièces justificatives :

  • votre carte d'identité à remplacer ;
  • un justificatif de domicile (facture électricité, gaz, téléphone ou ligne ADSL ou quittance de loyer, datant de moins de 3 mois);
  • une photo d'identité ressemblante (datant de moins de 6 mois) ;
  • si la carte d'identité a été perdue ou volée :
  • une attestation de perte (cerfa n°14011*02) ;
  • un timbre fiscal de 25 euros (vous pourrez l'acquérir sur le site et un QR code sur la pré-demande attestera de son paiement).

La démarche en Mairie

L'agent qui vous reçoit est chargé :

  • d'ouvrir votre dossier de pré-demande de carte nationale d'identité (qu'il identifie grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code imprimé) ;
  • de vérifier les pièces de votre dossier et coller la photo dans le cadre spécifique ;
  • de recueillir vos empreintes ;
  • de vous délivrer un récépissé indiquant le numéro de votre demande de carte nationale d'identité.

Grâce à ce numéro de demande, vous pourrez suivre l'avancement de la fabrication de votre carte nationale d'identité en ligne. Ainsi que les différentes étapes de votre demande.

La première demande et le renouvellement de la CNI est gratuit, mais en cas de perte ou de vol, le demandeur est passible du paiement d'un timbre fiscal à 25 euros.

Retrait de la carte nationale d'identité

Vous serez avisé de la mise à disposition de votre nouvelle carte d'identité par un SMS du service. Elle doit impérativement être retirée dans un délai de 3 mois, sous peine d'être détruite.
Validité de la carte d'identité

Votre nouvelle carte d'identité est valable 15 ans.

 

Passeport

Ils ne sont établis que dans 17 communes du département de l'Aveyron. Le lieu de demande est libre, les plus proches de Villefranche-de-Panat sont Salles-Curan et Réquista. Dans certaines communes, il est nécessaire de prendre rendez-vous.

Pour une 1ère demande :

  • Cerfa de demande de passeport
  • 2 photos
  • justificatif de domicile (original). S'il s'agit d'un mineur hébergé : copie de la pièce d'identité de l'hébergeur + attestation sur l'honneur
  • copie d'une pièce d'identité (recto verso)
  • timbres fiscaux : 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour un renouvellement :

  • Cerfa de demande de passeport
  • 2 photos
  • justificatif de domicile
  • copie d'une pièce d'identité (recto verso)
  • passeport à renouveler

Toute demande de Carte d'identité ou de passeport doit, obligatoirement, être déposée par le demandeur.

 
recensement citoyen
Recensement citoyen

Recensement citoyen obligatoire

Les jeunes gens et jeunes filles doivent se présenter en Mairie munis du livret de famille de leurs parents afin d'être recensés pour participer à la JAPD (Journée d'Appel Pour la Défense), dans le mois anniversaire de leur 16 ans .
Une attestation leur sera délivrée, cette dernière leur sera nécessaire pour toute inscription à un examen scolaire ou au permis de conduire.
Le recensement sur internet n'est pas encore en service sur la commune de Villefranche de Panat.


 

Inscription sur les listes électorales

Les nouveaux arrivants peuvent s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l'année, toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Plus d'information : Service Public .fr

Une commission composée du Maire, d’un délégué de l’administration nommé par Monsieur le Sous-préfet, du délégué du Tribunal de Grande Instance nommé par ordonnance du Juge, examine les demandes d’inscription et actualise la liste électorale en effectuant notamment des radiations de personnes qui ne remplissent plus les conditions pour figurer sur les listes électorales (ne sont pas domiciliées sur la commune ou ne figurent pas sur un rôle d’imposition de la commune).

Télécharger le formulaire d'inscription

 
carte grise
carte grise

Comment obtenir une carte grise ?

La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options : 

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise en fonction de votre situation rendez vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Attention, les consommateurs doivent rester vigilants face à certains sites commerciaux qui font tout pour tromper le consommateur et prendre l'apparence d'un site officiel (copie du design des sites officiels, usage du drapeau bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, arrivée en tête des moteurs de recherche).
Pour éviter ce genre de confusion, il suffit de vérifier l'url des sites officiels de l'administration française : ils doivent se terminer par ".gouv.fr" ou ".fr" et jamais par ".gouv.org" ou ".gouv.com". A noter qu’un site en ".fr" ne garantit pas obligatoirement qu'il s’agisse d'un site officiel et la société qui l'exploite peut ne pas être établie en France.