villefranche-de-panat.fr - Office de tourisme et mairie de Villefranche-de-Panat - Les démarches administratives

Carte Nationale d'identité

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

• les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
• les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité (CNI) sécurisées pour les personnes mineures qui restent valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie

Si votre carte d'identité a été validée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière de votre part.
La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Télécharger le document d'information.

Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez-vous sur le site France diplomatie.

Pièces à fournir pour une 1ère demande

• CERFA complété et signé
• extrait d'acte de naissance délivré par la Mairie du lieu de naissance
• 2 photos d'identité récentes au format réglementaire
• 1 justificatif de domicile (copie facture EDF, Téléphone, copie avis d'imposition, ...)

Pièces à fournir pour un renouvellement

• Mêmes pièces + l'ancienne carte d'identité
• en cas de perte ou de vol : 25 € en timbres fiscaux + Déclaration de perte ou de vol

Pour un mineur, fournir également :

• copie de la pièce d'identité du parent qui autorise la délivrance de la carte d'identité
• éventuellement pièce justifiant l'exercice de l'autorité parentale (en cas de divorce)

Certaines pièces complémentaires pourront être demandées dans certains cas particuliers : divorce, Mariage (utilisation du nom d'usage), garde d'enfants, décès du conjoint (mention de veuvage), justificatif de nationalité,...
Délai de délivrance approximatif : de 3 semaines à un mois

Passeport

Ils ne sont établis que dans 17 communes du département de l'Aveyron. Le lieu de demande est libre, les plus proches de Villefranche-de-Panat sont Salles-Curan et Réquista. Dans certaines communes, il est nécessaire de prendre rendez-vous.

Pour une 1ère demande :

• Cerfa de demande de passeport
• 2 photos
• justificatif de domicile (original). S'il s'agit d'un mineur hébergé : copie de la pièce d'identité de l'hébergeur + attestation sur l'honneur
• copie d'une pièce d'identité (recto verso)
• timbres fiscaux : 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour un renouvellement :

• Cerfa de demande de passeport
• 2 photos
• justificatif de domicile
• copie d'une pièce d'identité (recto verso)
• passeport à renouveler

Toute demande de Carte d'identité ou de passeport doit, obligatoirement, être déposée par le demandeur.

Recensement citoyen obligatoire

Les jeunes gens et jeunes filles doivent se présenter en Mairie munis du livret de famille de leurs parents afin d'être recensés pour participer à la JAPD (Journée d'Appel Pour la Défense), dans le mois anniversaire de leur 16 ans .
Une attestation leur sera délivrée, cette dernière leur sera nécessaire pour toute inscription à un examen scolaire ou au permis de conduire.
Le recensement sur internet n'est pas encore en service sur la commune de Villefranche de Panat.

Inscription sur les listes électorales

Les nouveaux arrivants peuvent s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l'année, toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Plus d'information : Service Public .fr

Une commission composée du Maire, d’un délégué de l’administration nommé par Monsieur le Sous-préfet, du délégué du Tribunal de Grande Instance nommé par ordonnance du Juge, examine les demandes d’inscription et actualise la liste électorale en effectuant notamment des radiations de personnes qui ne remplissent plus les conditions pour figurer sur les listes électorales (ne sont pas domiciliées sur la commune ou ne figurent pas sur un rôle d’imposition de la commune).

Télécharger le formulaire d'inscription