
Une question sur les services publics ?
Un seul site : www.service-public.fr
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Une question sur les services publics ?
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A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité (CNI) sécurisées pour les personnes mineures qui restent valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer dans votre mairie
Si votre carte d'identité a été validée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière de votre part.
La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Télécharger le document d'information.
Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez-vous sur le site France diplomatie.
Pour un mineur, fournir également :
Certaines pièces complémentaires pourront être demandées dans certains cas particuliers : divorce, Mariage (utilisation du nom d'usage), garde d'enfants, décès du conjoint (mention de veuvage), justificatif de nationalité,...
Délai de délivrance approximatif : de 3 semaines à un mois
Ils ne sont établis que dans 17 communes du département de l'Aveyron. Le lieu de demande est libre, les plus proches de Villefranche-de-Panat sont Salles-Curan et Réquista. Dans certaines communes, il est nécessaire de prendre rendez-vous.
Toute demande de Carte d'identité ou de passeport doit, obligatoirement, être déposée par le demandeur.
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se présenter en Mairie munis du livret de famille de leurs parents afin d'être recensés pour participer à la JAPD (Journée d'Appel Pour la Défense), dans le mois anniversaire de leur 16 ans .
Une attestation leur sera délivrée, cette dernière leur sera nécessaire pour toute inscription à un examen scolaire ou au permis de conduire.
Le recensement sur internet n'est pas encore en service sur la commune de Villefranche de Panat.
Les nouveaux arrivants peuvent s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l'année, toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.
Plus d'information : Service Public .fr
Une commission composée du Maire, d’un délégué de l’administration nommé par Monsieur le Sous-préfet, du délégué du Tribunal de Grande Instance nommé par ordonnance du Juge, examine les demandes d’inscription et actualise la liste électorale en effectuant notamment des radiations de personnes qui ne remplissent plus les conditions pour figurer sur les listes électorales (ne sont pas domiciliées sur la commune ou ne figurent pas sur un rôle d’imposition de la commune).
Télécharger le formulaire d'inscription